L’annonce d’un amendement gouvernemental – voté dans le cadre du projet de loi de finances 2012 – réduisant les revenus du CNC, a secoué les professionnels du cinéma réunis pour les rencontres cinématographiques de l’ARP à Dijon en Côte d’Or.

Eric Garandeau, président du CNC

Compte tenu de la crise économique actuelle et du risque de perdre la note AAA, le gouvernement a décidé de piocher dans les ressources du CNC pour redresser les finances publiques. Cette décision a aussitôt déclenché une levée de boucliers de la part de l’ensemble des organisations professionnelles du cinéma – l’ARP (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), le BLIC (Bureau de liaison des industries cinématographiques), le BLOC (Bureau de liaison des organisations du cinéma), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’UPF (Union des producteurs de films) – représentant en tout plus de 25 associations et syndicats. L’ensemble des professionnels du cinéma ont dénoncé et condamné « un amendement inacceptable ».

Quelles sont les raisons de la colère ? Les députés français ont voté à l’assemblée nationale vendredi 21 octobre – premier jour des rencontres cinématographiques – un amendement qui réduit les revenus du CNC, en plafonnant à une somme fixe le montant touché par l’organisme sur chacune des taxes, la différence allant alimenter les caisses de l’Etat pour combler le déficit public. En effet le financement du CNC provient entre autres, du versement de quatre taxes perçues à la fois, sur la VOD et sur les éditeurs et distributeurs de télévision – qui représentent « près de 80 % » du budget, selon le texte même de la loi de finances -, puis sur les billets d’entrées et sur la vidéo pour le solde. Ces sommes sont reversées au fonds de soutien à la création, qui a permis jusqu’à présent de protéger l’indépendance du cinéma français face aux grosses productions américaines. Le montant total de ces taxes sera donc désormais limité à 700M€, le surplus (soit environ 70 M€ selon Le Point) étant réinjecté dans le budget de l’état.

Pascal Rogard, directeur de la SACD

Les signataires insistent sur le fait qu’« Un tel amendement mettrait à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée ». Ils ajoutent que « Si un tel amendement était voté, le CNC ne pourrait plus remplir ses missions, qui sont au cœur du financement de la diversité culturelle ». C’est donc « avec la plus grande fermeté », qu’ils demandent le retrait de cet amendement. Pascal Rogard, directeur général de la SACD explique que « L’écrêtement, taxe par taxe est particulièrement dangereux car il mène tout droit à la fin de l’autonomie budgétaire du CNC. » Car c’est à la fois l’autonomie de gestion du CNC qui est remise en question, mais aussi son action pour le maintien et l’indépendance de la création française. Eric Garandeau président du CNC détaille : « LA GUERRE EST DÉCLARÉE de Valérie Donzelli envoyé par la France aux Oscars, Et maintenant on va où de Nadine Labaki délégué par le Liban et Le Havre de Abbi Kaurismaki par la Finlande … », « sont tous des films produits par la France », et il rappelle également que  « nous avons aussi hérité au cours de ces dernières années de 50 millions d’euros de charges nouvelles pour financer la Cinémathèque ou la Fémis » et ce « dans le cadre de l’effort de guerre ».

Face à cette mobilisation générale contre la diminution des ressources du CNC, Eric Garandeau annonce qu’une une réunion interministérielle est prévue lundi à Matignon « pour envisager des mesures correctives » et rappelle que « le président de la république s’était engagé à garantir les moyens du CNC ». Cependant le député UMP Michel Bouvard a déclaré : « Nous n’avons aucune raison de laisser accumuler des excédents pendant que l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés avec des taux d’intérêts de plus en plus coûteux ».

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